Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 15 octobre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi organique n°