Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-Report
La réunion initialement prévue le lundi 29 avril 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 2 mai à 9 heures en grande salle de commissions. L’ordre du jour est
La réunion initialement prévue le lundi 29 avril 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 2 mai à 9 heures en grande salle de commissions. L’ordre du jour est
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du