Séance publique
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du
La commission démarrera sa réunion à 14H30 et non à 14H L’examen des projets de textes suivants est retiré de l’ordre du jour de la réunion prévue le jeudi 21