Séance publique
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur
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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 février 2024, à 15 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant