Les actualités du congrès

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE. Nouméa, le 24 décembre 2024 ” J’ai été destinataire ce jour d’un courrier de Monsieur KATIDJO-MONNIER m’informant de sa démission de ses fonctions de membre du

Ce lundi 23 décembre 2024, la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, accompagnée du Secrétariat général du Congrès, s’est rendue à la Banque Alimentaire de Nouvelle-Calédonie (BANC) pour

Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 24 décembre 2024 par le gouvernement

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024) a été déposé le

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du

Dépôt de texte. Le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport