Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
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Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie
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Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est
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Le jeudi 17 avril 2025, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu une délégation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), conduite par son président Pascal VITTORI, maire
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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025)
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, a accueilli le Sénateur Georges Naturel dans le cadre d’une visite de courtoisie, vendredi 11 avril. Au cours de cet échange,
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La Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu ce jeudi 10 avril 2025, le Président du Tribunal de première instance de Nouméa, Gérald FAUCOU. Arrivé en début d’année sur le
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Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) a été déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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