La commission de la santé et de la protection sociale poursuivra ses travaux, le mercredi 14 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).
A l’issue, nous examinerons les textes suivants :
- Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle- Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019)(rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
- Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019).
- Examen d’un projet de résolution :
– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).