MaJ au 2.10.2020 : la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le jeudi 15 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira le jeudi 15 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’un projet de loi du pays:
- Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
- Examen de trois projets de délibérations:
- Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),
- Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),
- Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).