Dépôt de texte : Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024)
Le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) a été déposé le 17 juillet 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne sur ce site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.
