Dépôts de textes sur le bureau du congrès
Huit projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 10 juillet 2024.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget de reversement (rapport n° 48/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget de répartition (rapport n° 49/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal propre (rapport n° 50/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 51/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 54/GNC du 10.07.2024)
- Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 10.07.2024)
