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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 10.07.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
10/07/2024
Texte déposé
12/07/2024
Examiné en commission
16/07/2024
Séance publique
16/07/2024
Adopté