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Le projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161,
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Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024) a été
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[Cérémonie officielle] L’hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme a été relayé en Nouvelle-Calédonie par un dépôt de gerbe qui s’est déroulé dimanche 21 juillet
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Une première réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de mai 2024 se tiendra le 24 juillet 2024. C’est en accord avec le président du
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Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du
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