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Dépôt de texte : Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire



Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024) a été déposé le 14 février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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