Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 17 janvier 2024 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » de notre site internet. Il s’agit des textes suivants :

Projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 17.01.2024)
Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024)

Nos dernières actualités

25 juillet 2024
Dépôt de texte : Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales

La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161,
...
25 juillet 2024
Dépôt de texte : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024) a été
...
22 juillet 2024
Hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme

[Cérémonie officielle] L’hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme a été relayé en Nouvelle-Calédonie par un dépôt de gerbe qui s’est déroulé dimanche 21 juillet
...
18 juillet 2024
Une mission d’information « crise mai 2024 »

Une première réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de mai 2024 se tiendra le 24 juillet 2024. C’est en accord avec le président du
...
17 juillet 2024
Dépôt de texte : Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024)

Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du
...

Web TV S'abonner à la chaine

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Dépôt de texte : Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales

Dépôt de texte : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme

Une mission d’information « crise mai 2024 »

Dépôt de texte : Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024)