[MAJ du 02.06/2023] La commission initialement prévue le lundi 5 juin 2023 est annulée.
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 5 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022);
– projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023).