Téléchargez l’Avis du CCE n°5_2022 portant sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 du 10.08.2022)
A Nouméa, le traditionnel défilé n’a pas eu lieu cette année mais un dépôt de gerbes était organisé au monument aux morts de la place Bir-Hakeim, en présence des autorités
Huit projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 10 juillet 2024. Il s’agit des textes suivants : Projet de
Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement
Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le