[24 février 2022]. Avis du CCE sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier
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L’avis rendu par le comité consultatif de l’environnement (CCE) le 21 février 2022 et portant sur la proposition de loi du pays relative à la modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 05.11.2021) a été mis en ligne dans la rubrique CCE de notre site internet. Il est consultable en ligne et téléchargeable ici