[24 février 2022]. Avis du CCE sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier
L’avis rendu par le comité consultatif de l’environnement (CCE) le 21 février 2022 et portant sur la proposition de loi du pays relative à la modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 05.11.2021) a été mis en ligne dans la rubrique CCE de notre site internet. Il est consultable en ligne et téléchargeable ici
