Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le
...La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents
...La délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 a été adoptée à l’unanimité
...La délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents en commission permanente le vendredi 14
...Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 13 juin 2024 par le
...Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.0
...Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du
...Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du
...Le projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024 par
...Le projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024
...Le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC
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