Dépôt de texte : projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024
Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024) a été déposé le 30 mai 2024 par le gouvernement
...