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Dimanche 28 avril au matin, un hommage solennel aux victimes et aux héros de la déportation a été rendu place Bir-Hakeim à Nouméa. Le congrès était représenté par Naïa WATEOU,
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L’Assemblée du peuple kanak s’est ouverte ce matin au centre culturel Tjibaou. Ces deux journées organisées par le sénat coutumier, les 26 et 27 avril, célèbrent les dix ans de
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La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
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Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
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La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,
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Créée en séance publique le jeudi 18 avril 2024, la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunit
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Mardi 16 avril 2024, le président de la commission permanente, Milakulo TUKUMULI, accompagné de sa collaboratrice et de membres du cabinet de la présidence du congrès, ont reçu une délégation
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Suite à l’adoption de la délibération n° 399 du 18 avril 2024 en séance de la commission permanente le 19 avril 2024, la composition nominative des commissions intérieures du congrès
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Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril
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Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau
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La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée
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Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11
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Le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) a
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Le projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) a été déposé le 11 avril 2024
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La proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel (Proposition n°155 du 09.04.2024), enregistrée
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[Visite protocolaire.] Le directeur adjoint [à droite sur la photo] de l’EAD, l’Assistance Electorale de l’ONU, est en visite pour quelques jours en Nouvelle-Calédonie. Il a été reçu par le
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Le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC
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La proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2024-5 du 6 février 2024 relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire, enregistrée sous le n°
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