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[Dépôt de texte] Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique

Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°

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[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le

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[Information pratique] Fermeture exceptionnelle du congrès l’après-midi du 30 décembre 2022

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie vous informe que ses services administratifs seront exceptionnellement fermés en cet après-midi du vendredi 30 décembre 2022. Les services reprendront leurs activités le lundi 02

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Dépôt de texte le 28 décembre 2022

La proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118, a été déposée le 28 décembre 2022

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Information pratique-Fermeture exceptionnelle du congrès l’après-midi du 23 décembre 2022

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie vous informe que ses services administratifs seront exceptionnellement fermés en cet après-midi du vendredi 23 décembre 2022. Les services reprendront leurs activités le lundi 26

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[Dépôt de texte] Projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP

Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes

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Le Noël solidaire du congrès, avec les accueillis et les accueillants de l’association l’Accueil-Macadam Partage

Le discours du président Roch WAMYTAN au Noël solidaire, le 16 décembre 2022, à l’association « l’Accueil » à Doniambo

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[Dépôts de textes] Trois projets de délibération déposés jeudi 15 décembre 2022

Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022 Les textes déposés sont

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Soirée conférence au congrès mardi 20 décembre 2022

Pour un nouveau regard sur la Nouvelle-Calédonie. A l’occasion de la parution de l’ouvrage « A la recherche du Nous, conversations calédoniennes avec Walles Kotra », de Louis-José BARBANCON et

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Relations interparlementaires : le Parlement national des Iles Salomon, nouveau partenaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le président du congrès Roch WAMYTAN, a signé ce vendredi 09 décembre 2022, une déclaration d’intention avec le speaker Hon. PATTESON J. Oti du Parlement national des Iles Salomon. Cette

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la

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NC-Vanuatu : 20 ans de relations parlementaires

Port-Vila, le 7 décembre 2022 – Dans le cadre des relations interparlementaires du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président, Roch Wamytan a été reçu au parlement du Vanuatu par le

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Xème assemblée régionale Asie-Pacifique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, la section “Nouvelle-Calédonie” rencontre ses homologues

Du 27 au 30 novembre 2022 se tenait la Xème Assemblée régionale Asie-Pacifique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Da Nang au Vietnam. A cette occasion, le président

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Rencontre avec le directeur d’Asie et d’Océanie et les ambassadeurs de France dans la région Pacifique

Ce mardi 6 décembre 2022, Jean CREUGNET, deuxième vice-président du congrès, a reçu une délégation d’ambassadeurs de France de la région Pacifique menée par Bertrand LORTHOLARY, directeur d’Asie et d’Océanie

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[Visite ministérielle] Gérald DARMANIN, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer

Vendredi 2 décembre 2022 en fin d’après-midi, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Monsieur Gérald DARMANIN, a été reçu au congrès de la Nouvelle-Calédonie.  Il s’est d’abord entretenu avec

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Commémoration de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, avec Naïa WATEOU, 3eme vice-présidente

[Cérémonie républicaine]. Commémoration de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lundi 5 décembre 2022 au matin, place Bir-Hakeim à Nouméa, en présence notamment de

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[Dépôts de textes] Plusieurs projets du gouvernement ont été déposés le 1er décembre 2022

  Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le

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[Dépôt de texte] La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par

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