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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 25 mai 2022. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans

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Hommage aux Résistants, avec Nadine JALABERT 2eme VP du Bureau

[Cérémonie républicaine]. Vendredi 27 mai 2022, la cérémonie commémorant la Journée Nationale de la Résistance a été présidée par Julien PAILHERE, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République

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Projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie

[Dépôt de texte] Le projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022)

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) et fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport

[Dépôt de texte]. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de

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Projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) et l’Agence Française de Développement (AFD)

[Dépôt de texte] Le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la

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DEPOT RECTIFICATIF : Proposition de loi du pays n°75 du 3 décembre 2021 (aide médicale)

Une proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le

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Les délégués du lycée Jules-Garnier, des propositions dignes de ce nom !

Et si on vous disait, en toute simplicité, qu’on les a beaucoup appréciés ces 34 délégués des classes de Seconde et de 1ere année de CAP du lycée Jules-Garnier ?

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Dépôt de texte-Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges

La proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges, enregistrée sous le n° 90, a été déposée le 10 mai 2022 sur le bureau

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Communiqué du président Roch WAMYTAN-Hommage à Robert CANAL

COMMUNIQUE DE ROCH WAMYTAN, PRESIDENT DU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Le 10 mai 2022 Suite à l’annonce du décès de Robert CANAL, figure historique du paysage radiophonique local, le président

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[Cérémonie Républicaine] Commémoration du 8 mai 1945

Ce dimanche 8 mai 2022, les autorités du pays étaient réunies pour célébrer le 77ème anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie et la fin de la Seconde

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Remise du rapport d’expertise de l’ONU

Ce vendredi 6 mai 2022, Monsieur Augustin LOADA a été reçu au congrès afin de remettre le rapport d’expertise de révision de la liste électorale pour l’élection des membres du

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[Dépôt de texte] Projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022) a été déposé sur le bureau du

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[Dépôt de texte] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n°

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[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat

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[Dépôt de texte] Proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants, (Proposition n° 89 déposée le 04 mai 2022)

La proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes

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Tournée des communes : Etapes à Bourail et Maré

Durant la dernière semaine d’avril, une délégation du congrès est allée à la rencontre des communes de Bourail et Maré dans le cadre du programme de mobilité à l’initiative de

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Règlementer la « fin de vie », un exercice délicat

Le 2 mai 2022, la Commission de la santé et de la protection sociale s’est déplacée au CHS Albert-Bousquet (Nouville) pour rencontrer les équipes médicales et visiter le centre de

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