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Les textes déposés

• Proposition de délibération Santé et protection sociale Texte déposé le 03/02/2026 Proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°207 du 03.02.2026)
• Proposition Loi du pays Santé et protection sociale Texte déposé le 03/02/2026 Proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°206 du 03.02.2026)
• Projet de délibération Droit douanier Texte déposé le 28/01/2026 Projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026) 
• Projet de Loi du pays Droit douanier Texte déposé le 28/01/2026 Projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du 28.01.2026) 
• Projet de délibération Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé le 14/01/2026 Projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026)
• Projet de Loi du pays Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé le 14/01/2026 Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) 

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