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Les textes déposés

• Projet de Loi du pays Droit de la femme et de la famille, Santé et protection sociale Texte déposé le 25/02/2026 Projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026)
• Projet de résolution Droit de la femme et de la famille, Santé et protection sociale Texte déposé le 25/02/2026 Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026)
• Projet de délibération Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé le 18/02/2026 Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle – Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026) 
• Proposition de vœu Jeunesse, Travail et formation professionnelle Texte déposé le 18/02/2026 Proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie (n° 208 du 18.02.2026)
• Projet de délibération Réglementation générale Texte déposé le 11/02/2026 Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T.) (rapport n° DC-2026-DECAT-0014 du 11.02.2026) 
• Projet de délibération Droit civil Texte déposé le 11/02/2026 Projet de délibération portant modification du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0018 du 11.02.2026)

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