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Les textes déposés

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• Projet de délibération Etablissements publics Texte déposé
  Le 02/04/2025 Projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 22/GNC du 02.04.2025) 
• Projet de délibération Etablissements publics Texte déposé
  Le 02/04/2025 Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025)
• Projet de délibération Finances, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 26/03/2025 Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025)
• Projet de délibération Finances, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 26/03/2025 Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025)
• Projet de délibération Sport Texte déposé
  Le 20/03/2025 Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (rapport n° 10/GNC du 19.03.2025)
• Projet de délibération Jeunesse, Réglementation générale Texte déposé
  Le 12/03/2025 Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025) 

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