---

Les textes déposés

---

• Projet de délibération Finances, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 26/03/2025 Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025)
• Projet de délibération Finances, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 26/03/2025 Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025)
• Projet de délibération Sport Texte déposé
  Le 20/03/2025 Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (rapport n° 10/GNC du 19.03.2025)
• Projet de délibération Jeunesse, Réglementation générale Texte déposé
  Le 12/03/2025 Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025) 
• Projet de délibération Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 05/03/2025 Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL Natura (rapport n° 05/GNC du 05.03.2025)
• Projet de délibération Réglementation générale Texte déposé
  Le 19/02/2025 Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025)

Voir tous les textes déposés