chargement
Voir toutes les actualités

Les textes déposés

Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Voir tous les textes déposés

Web TV

S'abonner à la chaine

L’assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Les élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

  • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
  • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
  • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.
Découvrez le portrait de nos élus

Le congrès des jeunes

Quand la jeunesse calédonienne
s’initie et s’approprie le système
démocratique.

S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.