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Examiné en commission
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Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
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RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
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Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
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Les chiffres clés de la semaine


  • 00h00

    De travaux
    en commissions


    147h37 en 2024
  • 3

    Séances publiques
    (y compris en commission permanente)


    33 en 2024
  • 0

    Lois du pays
    adoptées par le congrès


    8 en 2024
  • 1

    Délibérations adoptées par le congrès


    55 en 2024
  • 1

    Propositions de lois du pays déposées


    3 en 2024
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Le 8 novembre à 9 h 30 min

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Le 8 novembre à 9 h 30 min

L’assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Les élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

  • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
  • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
  • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.