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Actualité législative 12 décembre 2024

Avis de consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à...

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité

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Les textes déposés

Projet de délibération Santé et protection sociale, Sport Texte déposé
Le 11/12/2024 Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024)
Projet de délibération Santé et protection sociale Texte déposé
Le 11/12/2024 Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024)
Proposition Loi du pays Culture Texte déposé
Le 28/11/2024 Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, déposée le 28 novembre 2024
Proposition Loi du pays Réglementation économique et fiscale, Réglementation générale Texte déposé
Le 20/11/2024 Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170 déposée le 20 novembre 2024
Projet de délibération Fonction publique, Santé et protection sociale Texte déposé
Le 06/11/2024 Projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024)
Proposition de délibération Réglementation économique et fiscale Texte déposé
Le 05/11/2024 Proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n°168 du 05.11.2024)

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À la une

Actualité institutionnelle 16 décembre 2024

Visite officielle de la Vice-ministre des Affaires Etrangères du Vietnam

Actualité législative 12 décembre 2024

Dépôt de texte – Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024)

Actualité législative 11 décembre 2024

Dépôt de texte – Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024),

Les chiffres clés de la semaine

7h23

De travaux
en commissions

184h49 en 2024
2

Séances publiques
(y compris en commission permanente)

40 en 2024
0

Lois du pays
adoptées par le congrès

8 en 2024
7

Délibérations adoptées par le congrès

65 en 2024
0

Propositions de lois du pays déposées

5 en 2024

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L’assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Les élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.